C.G.U - C.G.V

Lunchy est un application détenue par DEMAXERA SAS. DEMAXERA SAS est une société par actions simplifiée créée le 09-09-2022. Elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 919319608.

Notre activité est la programmation informatique (code NAF ou APE 6201Z) depuis le 09-09-2022. Nous sommes inscrits au RCS et à l'INSEE depuis le 16-09-2022 et le 09-09-2022 respectivement. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les "CGU") définissent les conditions dans lesquelles la plateforme met à disposition des utilisateurs les outils technologiques . Elles complètent les Conditions Générales de Vente qui régissent les ventes réalisées et doivent être acceptées par l'utilisateur pour utiliser les services de la plateforme, au moyen d'une validation lors de son enregistrement sur l'application.

Article 1 – CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après dénommées "CGU") s'appliquent à tous les utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateurs") de l'application NAME (ci-après dénommée "Application").

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Bienvenue sur l'application Name (ci-après dénommée "l'Application"). L'utilisation de cette Application est soumise aux conditions énoncées ci-dessous. En accédant et en utilisant cette Application, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées les "CGU"). Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser l'Application.

Description du Service

L'Application Name permet aux gestionnaires de restaurants de créer un profil et de renseigner les informations de leur ou leurs établissements, telles que les produits, les horaires, les menus et la gestion des tables. L'Application génère automatiquement le site internet du restaurant et les QR codes pour chaque table. Les utilisateurs peuvent scanner le QR code pour passer des commandes sans avoir besoin de serveur. Les commandes sont ensuite directement envoyées en cuisine.

Tarifs et Paiements

2.1. Installation : Prix de départ à 140 euros

2.2. Frais de Service : Ensuite, les frais de service sont de 1.9% + 0.25 centimes par transaction

2.3. Facturation : Les paiements doivent être effectués selon les modalités convenues entre DEMAXERA SAS et le Client.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur l'Application, y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, sont la propriété exclusive de Name ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur.

Limitation de Responsabilité

Name ne peut être tenu responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, de données ou d'utilisation, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application.

Indisponibilité du Service

En cas d'indisponibilité du service pour des raisons telles que des problèmes techniques, des pannes de serveur, des attaques informatiques ou toute autre circonstance indépendante de la volonté de DEMAXERA SAS, DEMAXERA SAS s'engage à faire tous les efforts raisonnables pour rétablir le service dans les plus brefs délais.

Cependant, DEMAXERA SAS ne peut garantir la disponibilité continue et ininterrompue de l'Application et décline toute responsabilité pour toute perte ou préjudice résultant de l'indisponibilité temporaire de l'Application.

Problèmes de Sécurité

En cas de problèmes de sécurité sur le serveur ou tout autre incident compromettant la sécurité des transactions, DEMAXERA SAS s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation dans les meilleurs délais. Cependant, DEMAXERA SAS ne peut être tenue responsable des dommages ou pertes résultant de ces problèmes de sécurité, sauf en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle de la part de DEMAXERA SAS.

Responsabilité Limitée

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, DEMAXERA SAS décline toute responsabilité pour tout préjudice, perte ou dommage, y compris mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant de problèmes survenus sur le serveur ou tout autre problème technique affectant le bon fonctionnement de l'Application.

Il est recommandé aux utilisateurs de sauvegarder régulièrement leurs données et de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger leurs informations.

Modification des CGU

Name se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l'Application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU pour rester informé des éventuelles modifications.

En utilisant cette Application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces CGU, veuillez nous contacter à l'adresse [votre adresse e-mail].

Conditions Générales de Vente (CGV)

DEMAXERA SAS propose à ses clients (ci-après dénommés "le Client") l'accès à l'application Name (ci-après dénommée "l'Application") selon les conditions énoncées ci-dessous. En utilisant l'Application, le Client accepte d'être lié par les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les "CGV").

Tarifs et Paiements

1.1. Installation : Les tarifs pour l'utilisation de l'Application sont définis comme suit :

Installation initiale : variable et jusqu'a 2000 euros (TTC)

1.2. Frais de Service : Frais de service pour les transactions : 1.9% + 25 centimes par transaction

1.3. Facturation : Les factures sont émises par DEMAXERA SAS et doivent être réglées par le Client dans les délais convenus.

Responsabilités du Client

Le Client est responsable de fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription à l'Application. Le Client est également responsable de la sécurité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation de l'Application conformément aux CGU.

Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'Application restent la propriété de DEMAXERA SAS. Le Client n'acquiert aucun droit de propriété sur l'Application, sauf indication contraire expresse.

Limitation de Responsabilité

En aucun cas DEMAXERA SAS ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser l'Application ou les services webs.

Modification des CGV

DEMAXERA SAS se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur l'Application. Il est de la responsabilité du Client de consulter régulièrement les CGV pour rester informé des éventuelles modifications.

En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir lu et compris les conditions ci-dessus et accepte d'être lié par elles.